Description

Le consultation donnera lieu à un marché mixte de services : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte (phases 1 et 2 de la mission) donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte (phase 3 de la mission) donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mon attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de commande de 80 000 euro(s) HT. Le détail des attendus est précisé dans le CCTP

Informations complémentaires

La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes. Elle est passée suivant une procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Chaque partie du marché mixte est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché n'est pas reconductible. Pour la partie forfaitaire du marché mixte : Les délais d'exécution seront proposés pour les phases 1 et 2 (partie forfaitaire du marché mixte) par le titulaire dans le cadre de son offre et formalisés sous la forme d'un planning détaillé d'exécution. Ce planning respectera impérativement les échéances imposées par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP. Il pourra être mis à jour d'un commande accord suite à la notification du marché. Dans cette hypothèse, seule la dernière version du planning validée par le pouvoir adjudicateur aura valeur contractuelle. Pour la partie à bons de commande du marché mixte : Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande notifié au titulaire. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation