Description

Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots ou tranches. Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est le marché mixte : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte (phases 1 et 2) donneront lieu à un marché ordinaire conclu pour un prix global et forfaitaire précisé dans le document financier et reporté dans l'acte d'engagement - Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte (phase 3) donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande sur la durée globale de l'accord-cadre est fixé à 80 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Chaque partie du marché mixte est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il n'est pas reconductible. Pour la partie forfaitaire du marché mixte : Les délais d'exécution seront proposés pour les phases 1 et 2 (partie forfaitaire du marché mixte) par le titulaire dans le cadre de son offre et formalisés sous la forme d'un planning détaillé d'exécution. Ce planning respectera impérativement les échéances imposées par l'entité adjudicatrice dans le CCTP. Il pourra être mis à jour d'un commande accord suite à la notification du marché. Dans cette hypothèse, seule la dernière version du planning validée par l'entité adjudicatrice aura valeur contractuelle. Pour la partie à bons de commande du marché mixte : Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande notifié au titulaire. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le Règlement de consultation