Description

La présente consultation a pour objet de désigner, pour une durée de six exercices, un Commissaire aux Comptes titulaire et un Commissaire aux Comptes suppléant qui aura la charge de la certification des comptes de la SPL ENOVA Evènements pour les exercices 2024 à 2030, conformément à l'article L 823-9 du Code du Commerce. Les missions du commissaire aux comptes et de son suppléant sont exercées par des personnes physiques ou par des sociétés, inscrites sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L822-1-1 à L822-1-4 du Code de commerce

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Criteres d'attributions : Sous-détail de la valeur technique: 2.1) Composition, expérience et technicité de l'équipe affectée à la mission - 15% 2.2) Pertinence et qualité de l'organisation mise en place et de la méthodologie proposée - 20% 2.3) Calendrier prévisionnel de réalisation de la mission et précautions prises pour tenir les délais légaux - 20% 2.4) Compréhension des enjeux au regard des statuts juridiques du client - 5% Code NUTS : FRJ23 Valeur estimée hors TVA : entre60 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s) Lot 1 - Mission de commissariat aux comptes Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/05/2024 à 12:00 Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 juin 2024 Lieu : 150 rue Pierre Gilles de Gennes, 31670 Labège Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 Allée Jules Guesde, BP 7015 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 0561337000 Fax : 0561337113Mel : tgi-toulouse@justice.fr