Description

Périmètre : L'exploitation / maintenance du parc de 27 rames de tramway CITADIS du réseau Astuce est assurée par l'entité : - SOMETRAR, SOciété du METRo de l'Agglomération Rouennaise, par contrat de concession signé le 28 juin 1991 et arrivant à échéance le 31 décembre 2025, pour les services figurant au cahier des charges dudit contrat de concession. Aux termes de ce contrat, la société Transdev Rouen - TCAR (Transports en Commun de l'Agglomération Rouennaise) est chargée de l'exploitation des services de transport, en tant que sous-traitante de SOMETRAR sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. Dans le cadre de l'attribution du nouveau contrat de transport (délégation de service public) par la MRN, l'identité de l'exploitant peut être amené à changer, à compter du 1er janvier 2026 soit pendant la durée d'exécution du présent marché

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 250 000 euro(s) Ht Période 2 : 200 000 euro(s) Ht Période 3 : 100 000 euro(s) Ht Période 4 : 100 000 euro(s) Ht Période 5 : 200 000 euro(s) Ht Période 6 : 200 000 euro(s) Ht Période 7 : 100 000 euro(s) Ht Période 8 : 100 000 euro(s) Ht Total : 1 250 000 euro(s) Ht Le montant estimatif pour la période initiale est de 230 000 euro(s) Ht. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du prix, puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Lcsw-Amo27rames. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws