Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La partie forfaitaire relative à l'audit et l'assistance à la passation de marché débute à compter de la date de notification du marché et se termine au plus tard à la date de notification du marché d'assurance RC. Dès notification du contrat d'assurance RC, la partie variable relative au suivi d'exécution du marché pourra être déclenchée par chacun des établissements à tout moment, et ce jusqu'au terme dudit contrat