Description

Le titulaire du marché devra : - Assister l'Etablissement à la procédure de passation des contrats de concession identifiés par la Métropole depuis l'étude du mode de gestion jusqu'à la finalisation de la contractualisation avec le concessionnaire potentiel, - Assister La Métropole à la négociation des contrats et avenants de concession identifiés par la Métropole, - Réaliser des audits et des contrôles ponctuels de certains satellites identifiés à « risques » pour la Métropole, - Réaliser tout audit ponctuel sur la gestion des services publics de la Métropole dans ses aspects juridiques, financiers ou organisationnels

Informations complémentaires

La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht soit 300.000,00 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre à Sqpr dont le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel est de 108.000,00 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-23060 publié le 25/02/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 116993-2024 diffusé le 26/02/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22