Description

Les clauses techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Le contrat est un marché public passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) mono-attributaire. Le présent marché public est estimé à 200 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) Ttc. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Les différentes phases sont lancées par ordre de service. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services ou fournitures ou démarrage des travaux : 17 mars 2025 (à titre indicatif) Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur