Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2 ° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Le montant maximum de commandes pour la période initiale est de 150 000 euro(s) Ht. Le montant maximum de commandes pour la durée totale (toutes reconductions comprise) s'élève à 600 000 euro(s) Ht