MISSION D'ASSISTANCE POUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE PARTICIPATION EN SANTE DES AGENTS TERRITORIAUX
Description
Le marché a pour objet d'accompagner la coordination des cinq Centres de Gestion des Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) dans la mise en place des conventions de participation en santé. Cette mission d'assistance à la mise en place des conventions en santé comprend l'accompagnement complet de la coopération sur les volets juridiques, techniques et financiers, et en particulier : - La communication auprès des collectivités et le recueil des intentions, - L'accompagnement du processus de dialogue social, - La définition des produits en santé, - La détermination des modalités de consultation et l'élaboration des dossiers de consultation, - L'organisation et le suivi du processus de consultation, - L'assistance à la mise en place des conventions de participation, - La participation à toutes les instances de suivi attendues par la coopération pour le pilotage du dossier.
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