Description

Mission d'assistance juridique, financière et technique pour la procédure de concession pour la réhabilitation et l'exploitation du complexe sportif Léry-Langevin à la Seyne-sur-Mer

Informations complémentaires

La consultation donne lieu à l'établissement d’un marché mixte : - Une partie à prix global et forfaitaire composée d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles - En accord cadre à prix unitaires pour les prestations ponctuelles susceptibles d’être commandées définies au CCTP et au bordereau des prix unitaires contractualisé ou prix nouveaux selon dispositions du présent CCAP, sans montant minimum et un montant maximum de 30 000 euros HT. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.