Description

Le marché a pour objet de confier une mission d’assistance juridique visant à consolider la doctrine interne et à sécuriser les pratiques en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers menés par l'OPPIC. Le marché est à prix mixtes. Les prestations à prix unitaire sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum en euros HT pour l’ensemble des prestations à prix unitaires de 30 000,00 € HT pour la période contractuelle.

Informations complémentaires

Le marché est ouvert à la négociation dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Les variantes sont interdites. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées au règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues au règlement de consultation.