Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum par lot est fixé par les pièces du dossier de consultation.

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu d'avance. Le délai de paiement est fixé par les pièces du dossier de consultation