Description

La présente consultation a pour objet de créer un dispositif d'assistance : - De l'équipe administrative et comptable d'une façon générale, - De l'équipe " gestion des engagements " dans le contrôle et la modification du calcul des REM (rémunérations sur les concessions), - Des chargés d'opérations dans le cadre de la production de leurs CRACL et de la mise en oeuvre des contrôles nécessaires des opérations, ainsi que de la clôture des opérations terminées, - De la Société dans son ensemble en ce qui concerne les problématiques immobilières et d'aménagement compte tenu de l'évolution fiscale permanente. Cette assistance vient en renfort des services comptables et opérationnels de la Société, compte tenu de l'importance de l'activité d'aménagement et des particularités comptables et fiscales de ce secteur. Un budget maximum alloué pour ce marché est défini par les pièces du dossier de consultation.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire qui correspondent à des honoraires, frais de déplacements, de secrétariat et de reprographie compris.