Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'expertise immobilière et d'analyse financière. L'AMO aura la charge d'assister la SOLIDEO dans l'analyse des propositions financières des groupements ayant répondu à la consultation visant à retenir un opérateur sur l'ilot F1 au sein du secteur F de la ZAC du Village Olympique et Paralympique.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 10 mois). L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 10 mois maximum. Il ne sera pas reconduit. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. Introduction de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants); Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants); Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.