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- Date limite de réception des offres :
17 nov. 2025, 12:00→ 26 nov. 2025, 12:00
Mission d'assistance, de conseil technique, administratif et financier au calcul et recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour les années 2026 à 2029.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Historique du dossier
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