Mission d'assistance au traitement des situations d'habitat indigne
13 - Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans un souci de santé publique et de lutte contre l'habitat indigne la Ville de Martigues souhaite se faire accompagner pour traiter les situations identifiées par le service de la Réglementation Administrative
Publié le 25 sept. 2025
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