Description

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale dans le cadre de la procédure de renouvellement et le suivi de la concession de service public des infrastructures de fibre optique Le contrat comporte une tranche ferme décomposé en missions et trois tranches optionnelles définies au cahier des charges. La tranche optionnelle n°01 constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est indiqué dans l'acte d'engagement. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 21 mois ; 4 mois pour la tranche optionnelle n°1; 12 mois pour la tranche optionnelle n°2 et 12 mois pour la tranche optionnelle n°3. Les délais d'exécution sont détaillés par missions dans le cahier des charges Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La décomposition de la rémunération des prestations est définies au cahier des charges

Informations complémentaires

Pour répondre à cette consultation, le candidat ou le groupement (équipe pluridisciplinaire) devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes : - Compétence juridique (maîtrise de la procédure de passation des contrats de la commande publique notamment des concessions de service public) - Compétences fiscales et financières - ingénierie infrastructures de réseaux de télécommunications Les candidats pourront s'adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu'ils jugeraient utile à la réalisation du projet