Description

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LE VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PLUID LORS DE SES EVOLUTIONS ET AUTRES ETUDES ENVIRONNEMENTALES PRE OPERATIONNELLE L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Cet accord cadre concerne l'accompagnement technique de l'agglomération de La Rochelle dans ses procédures environnementales : évaluation environnementale du PLUI, évaluation du volet mobilité du PLUI, analyses environnementales pré opérationnelles, production des dossiers des saisines de l'autorité environnementale ; mais n'inclut pas les études d'impact, qui feront l'objet d'autres consultations les études opérationnelles et études 4 saisons

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est imposé au Be expert en matière d'évaluation des plans et programmes complexes (notamment écologue et environnementaliste), d'être le mandataire. Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les autres Bureaux d'études ( Be) pourront être présents dans maximum 2 groupements à la fois. voir le Rc. Le montant figurant dans la rubrique "montant estimé" correspond sur la durée totale de l'accord cadre, au montant total maximum en euro(s) Ht. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables