Description

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au projet d'aménagement du plateau technique du centre de formation départemental du SDIS de Saône-et-Loire

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit en 6 tranches (1 TF et 5 TO) : -Tranche ferme : FAISABILITÉ -Tranche optionnelle 1 : PROGRAMME / DCE -Tranche optionnelle 2 CONSULTATION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES -Tranche optionnelle 3 : CONCEPTION -Tranche optionnelle 4 : RÉALISATION -Tranche optionnelle 5 : PARFAIT ACHÈVEMENT Le contenu de chaque tranche est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché n'est pas décomposé en lot au regard du caractère homogène des prestations (absence de prestations distinctes). La durée globale du marché est estimée à 54 mois (compris délais de vérification mentionnés à l'article 21.2 du CCAP). Le délai d'exécution de chaque tranche est défini dans les documents contractuels. La consultation est lancée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique. A titre indicatif, la signature du marché est prévu pour le mois de mars 2026. Concernant les renseignements demandés au titre de la candidature, il convient de se référer à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L’expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr).