Description

Accord-cadre conclu pour un montant minimum correspondant au prix n°1 "Élaboration et validation d'un pré-programme" et un montant maximum fixé à 220 999 euro(s) HT. Les principales prestations sont les suivantes : - Mission de programmation et de passation du marché de conception-réalisation ; - Mission d'assistance pour le suivi du marché de conception-réalisation ; Mission d'assistance pour l'information au public et la concertation ; - Mission d'assistance pour la passation et le suivi de marché d'études techniques (notamment dans le cadre des dossiers de demandes d'autorisations)

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr