Description

Cergy pontoise Aménagement - CPA intervient en qualité de mandataire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP). Partie forfaitaire : Note de cadrage préalable, Etude d'impact actualisée comprenant un diagnostic acoustique, une étude d'optimisation de la densité du bâti, un diagnostic qualité de l'air, un diagnostic faune/flore, une étude de faisabilité du potentiel de développement des Energies Renouvelables (EnR), une étude préalable sur les impacts agricoles, Partie à bons de commande : un diagnostic des champs électro-magnétiques, une étude déchet, un diagnostic des sites et sols pollués, un dossier Loi sur l'Eau, vacation. La partie à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le délai maximum de paiement est de 60 jours. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise: 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur http://marches-publics.info/accueil.htm À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois d'AVRIL 2024