Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage projet "Nouvel Hôpital"
Description
Le marché s'étend des études de conception à la fin de la phase de parfait achèvement des ouvrages. L'opération globale "Nouvel Hôpital" va se dérouler en plusieurs phases, sur plusieurs années. La mission est composée de plusieurs parties techniques : PT 1 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des études PT 2 : Mise en place et suivi d'autres marchés de prestations intellectuelles PT 3 : Assistance pour l'organisation des consultations et la mise en place des entreprises de travaux PT 4 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux PT 5 : Assistance dans le cadre de la réception PT6 : Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement et de prestations complémentaires : Mission n°1 Mission d'assistance à la gestion financière et comptable des marchés durant toute la durée de la mission Mission n°2 Mission d'assistance sur le volet biomédical Mission n°3 Mission d'assistance sur le volet logistique Mission n°4 Mission d'assistance sur le volet BIM construction
Informations complémentaires
Les voies et délais de recours sont les suivants : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. -Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
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