Description

L'étude a pour objet la réalisation d'un état des lieux, d'un diagnostic des services eau et assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Conflent Canigó, des propositions de scénarios de structuration de la maîtrise d'ouvrage pour ces services et l'accompagnement opérationnel de l'EPCI après choix d'un scénario de structuration. DECOMPOSITION : -Tranche ferme : AMO prise de compétence -Tranche optionnelle 01 : Accompagnement suite à la prise de compétence -Tranche optionnelle 02 : Rédaction de cahiers des charges pour la mise en oeuvre de Schémas Directeurs (bons de commande sur la base d'un BPU)

Informations complémentaires

Tranche ferme :- Démarrage dès la notification du marché (valant Os de démarrage de la phase 1) -Tenue du débat 3ds avant le 30/03/2025 - Ensembles des actes indispensable au transfert effectif de la compétence validés et délibérés avant le 30/09/2025 - Fin de la tranche ferme au 31/12/2025. Tranche optionnelle 01 : affermissement par Os avant le 30/06/2026, fin le 31/04/2027. Tranche optionnelle 02 : le premier bon de commande (devis signé) vaudra affermissement. Des bons de commande pourront être émis jusqu'au 30/06/2026, leur exécution pouvant être postérieure