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- Date limite de réception des offres :
4 avr. 2024, 12:00→ 19 avr. 2024, 12:00
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'instauration des périmètres de protection du captage capot sis au lorrain
Description
Le marché ordinaire passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R2123-1 ; R2123-4 à 2123-5 du Code de la Commande Publique. Il comporte plusieurs phases : Phase 1 Recueil des données Phase 2 Rédaction du dossier d'instruction Phase 3 Assistance avant et pendant les enquêtes publiques et parcellaires Phase 4 Assistance après la signature de l'arrêté préfectoral
Informations complémentaires
Le dépôt, la transmission et la réception des demandes de paiement électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation chorus pro
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Rectificatif de l'annonce : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'instauration des périmètres de protection du captage capot sis au lorrain
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'instauration des périmètres de protection du captage capot sis au lorrain
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