Description

Le marché ordinaire passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R2123-1 ; R2123-4 à 2123-5 du Code de la Commande Publique. Il comporte plusieurs phases : Phase 1 Recueil des données Phase 2 Rédaction du dossier d'instruction Phase 3 Assistance avant et pendant les enquêtes publiques et parcellaires Phase 4 Assistance après la signature de l'arrêté préfectoral

Informations complémentaires

Le dépôt, la transmission et la réception des demandes de paiement électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation chorus pro