Description

Le marché a pour objet des missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études d'aménagement applicables aux infrastructures et réseaux gérés ou toute étude relative à l'espace public par l'EPT Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend deux lots : Lot 1 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Assainissement Lot 2 Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour études d'aménagement Ouvrages d'Art Le marché n'est pas un marché à tranche. Le marché est un accord cadre mono-attributaire de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché prendra effet à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500