Description

La présente consultation a pour objet d'établir, conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, un accord-cadre entre l'Opéra national de Paris et des opérateurs économiques. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents tels que régis par les articles R 2162-2 du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre