Description

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est dit composite et comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire et une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2161-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique (CCP). Il a une durée ferme d'un (1) an et est reconductible trois (3) fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excédée quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de cent soixante-quinze mille (175 000 euro(s) HT) euros hors taxe sur la durée totale du marché. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement au motif qu'il n'y a pas d'identification de prestations distinctes. Il ne fait pas l'objet de tranches. Les missions de l'accord-cadre: Mission 1 : Analyse du contexte Mission 2 : Organisation de réunions / ateliers / séminaires Mission 3 : Approfondissement d'une activité nouvelle Mission 4 : Assistance à la rédaction de documents Mission 5 : Réalisation du PSO Mission 6 : Assistance ponctuelle