Description

Le présent marché concerne la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un Schéma Directeur d'Éclairage Public. La Métropole Rouen Normandie souhaite s'appuyer sur un diagnostic précis et contribuer à élaborer une planification des investissements et des innovations à mettre en place à l'échelle de son territoire

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. La durée du contrat est de 2 ans - Délais d'exécution : 10 mois. Globalement considéré, l'ensemble des prestations sera à réaliser sur une période de 10 mois (hors période de validation de la collectivité) et la période de validation est d'une durée maximum de 3 mois par phase. A titre d'indicatif, il est prévu 4 mois pour la phase 1, 4 mois pour la phase 2 et 2 mois pour la phase 3. Phase 1 : intégration et analyse des données patrimoniales existantes et réalisation du rapport de Diagnostic intégrant l'ensemble des données (patrimoine, Sdal, plan de rénovation etc…) Phase 2 : réalisation d'un Schéma Directeur permettant à la collectivité de mettre en place un programme pluriannuel d'investissement - Illustré par une cartographie des secteurs concerné par les différents types d'équipements (solaire, modulation, détection de présence pour déclencher l'allumage) - Planifié en intégrant l'ensemble des travaux permettant la rénovation de l'ensemble du parc (ampoules, lanternes, mats, supports, réseau, armoires ….) en intégrant une recherche d'optimisation énergétique des installations - Phasé dans le temps avec son corollaire sur les impacts de fonctionnement induits Phase 3 : mise en place de l'ensemble des données sous format Sig Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet d'une sous-pondération dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Tp-Svcd-Amosdep Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws