Description

Le marché comporte une tranche ferme (TF : Phase 1: Préfiguration de la SEMOP et cadrage du contrat d'aménagement, Phase 2: Rédaction des pièces constitutives de la SEMOP et du contrat, Phase 3: Désignation de l'opérateur et une tranche optionnelle (T01: Suivi administratif et financier de la SEMOP et du contrat). La durée du marché est de 77 mois (TF: 32 mois et T01: 45 mois). L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes et non actualisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière n'est prévue dans le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours