Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80 000 euros HT (1ère période : 20 000 euros HT, 2ème période : 25 000 euros HT, 3ème période : 20 000 euros HT et 4ème période : 15 000 euros HT). L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ce dernier. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Aucune avance ne sera versée. Aucune variante libre par rapport aux exigences du cahier des charges n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info.fr Code NUTS : FRD13 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 23 oct. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : dans son mémoire le titulaire devra proposer des mesures d'exécution environnementales. Elles feront l'objet d'un critère d'analyse des offres : performance environnementale de l'offre. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025048). Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025048)