Description

Accord-cadre à prix mixte. L’accord cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter du 1er octobre 2026 ou au 1er du mois suivant qui suit la notification si elle intervient postérieurement. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d’un (1) an. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification du marché.

Informations complémentaires

La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Le marché pourra également être attribué sur la base des offres initiales (sans négociation). Seule la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.