Description

Suivi du contrat de concession pour la gestion et l'exploitation des stations d'hydrogène du Territoire

Informations complémentaires

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande non alloti et à prix composites. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre unique. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles qui se décompose comme suit: Tranche ferme : Contrôle de la bonne exécution des clauses de la concession Tranche optionnelle n°1 : prestations de suivi pour la station hydrogène de Chatillon Tranche optionnelle n°2 : Contrôle concession hydrogène (technique et financier) station Châtenay-Malabry - année 2 Tranche optionnelle n°3 : Contrôle concession hydrogène (technique et financier) station Châtenay-Malabry - année 3 L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée de l’accord-cadre est fixée à 4 ans. Il n'est pas prévu de reconduction au marché. Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : Le présent marché ne fait pas l'objet de lot car en application de l'article L 2113-11 2° du CCP, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, afin de réaliser un suivi complet et cohérent de la prestation un seul est même titulaire est requis. Ainsi la coordination entre plusieurs titulaires rend, eu égard à la l’objet du marché et à la nature des tâches à accomplir techniquement plus difficile l’exécution du marché en raison d’analyses et de propositions divergentes ayant pour effet de retarder considérablement le rendu des prestations et de compliquer la mission d’assistance qu’a pour objet le présent marché. Subséquemment, la prestation sera financièrement plus couteuse en cas d’allotissement puisqu’il sera impossible pour les opérateurs économiques de proposer une optimisation financière de leur offre. Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les critères de jugement des candidatures et des offres sont définis dans le règlement de la consultation.