Description

Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique). La consultation est organisée selon une procédure restreinte. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaires de services

Informations complémentaires

La procédure se décompose en 2 phases : Phase 1 : la phase candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter leur offre. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est fixé à 3 (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant). Phase 2 : la phase offre, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Lors de cette phase 2, l'acheteur se réservera la possibilité de lancer des négociations avec les candidats admis à la phase 2