Description

La présente consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner le service achats de la SOLIDEO et notamment dans la stratégie achats à mettre en oeuvre au travers de la passation et l'exécution (contract management) de ses marchés publics.

Informations complémentaires

Le présente contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu contractuellement sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Cet accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois. Une avance pourra être accordée au Titulaire si les conditions précisées à l'article R. 2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies. Au terme de l'analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation.