Description

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à la maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique pour faire : - Un état des lieux du contrat de Partenariat Public Privé (PPP) pour la gestion centralisée de la sécurité des espaces publics de la ville de Rouen - Accompagner la Métropole Rouen Normandie dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'un nouveau contrat. Le projet concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des modalités techniques et financières de sortie du contrat ainsi que les propositions des scénarios de gestion des équipements après la fin des effets du contrat (mars 2027). Une fois le scénario retenu par la maîtrise d'ouvrage son application ainsi que l'accompagnement du (des) nouveaux titulaire(s) durant la phase de transition

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. -La durée du contrat estimatif est d'environ 2 ans (mi 2025 à mi 2027). L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque phase est fixé comme suit : qui pourra être ajusté en accord avec la Metropole Rouen Normandie. Phase 1 : diagnostic des biens de retour, du calendrier de mise en oeuvre, d'analyse des soldes financiers. Juin 2025-Septembre 2025 : élaboration du programme de retour des biens par l'Amo Octobre 2025 -Janvier 2026 : Validation contradictoire du programme par la Métropole et Lucitéa et intégration dans l'annexe 30 au contrat de partenariat Public Privé. Janvier 2026 - Avril 2027 : Démarrage du diagnostic terrain et accompagnement par le cabinet du bon déroulement des opérations de sortie du Ppp Phase 2 : élaboration des scénarios « d'après Ppp » et sélection du (des) nouveaux(x) titulaires. Juin 2025 - Octobre 2025 : élaboration des scénarios (type de marché, de délégation, allotissement, indicateurs de performance attendus) Novembre 2025 : Arbitrage du scénario retenu Novembre 2025 - Février 2026 : élaboration des pièces du (des) marchés (+ saisine Ccspl + délibération en novembre si recours à une Dsp) Mars 2026 - Novembre 2026 : Consultation et choix du (des) titulaires (dont avis Ccspl si Dsp) Décembre 2026 : Notification au(x) nouveau(x) titulaires Janvier 2027 -Avril 2027 : Passage de relais Lucitéa/Nouveau(x) titulaires Phase 3 : accompagnement au démarrage des nouveaux marchés. Avril 2027 - Septembre 2027 : Accompagnement durant la phase de démarrage des nouveaux marchés -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. -Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Tp-Whcd-Amoadmfintechn -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début d'exécution : 1er semestre 2025 -Le démarrage à la date du 02/06/2025 est prévisionnel. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws