Description

Ce marché est « composite » en ce qu'il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations à prix forfaitaires qui feront l'objet de 3 phases comme indiqué au CCAP. Chaque phase débutera à la date fixée par ordre de service prescrivant de débuter les prestations.La partie « accord-cadre à bons de commande », passée en en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, correspond à un accord-cadre avec maximum, fixé à 60 000 euros HT tel qu'indiqué à l'AE, qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché est de 14 semaines pour la partie forfaitaire et de 4 ans pour la partie unitaire

Informations complémentaires

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation