Description

Le marché concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude relative à l'élaboration de la stratégie régionale agricole. Il fait l'objet de 3 phases. La phase 1 concerne l'étude d'impact et perspectives du secteur agricole local, la phase 2 concerne les Etats généraux de l'agriculture et la phase 3 concerne la finalisation et la déclinaison de la stratégie régionale agricole. Le marché fait l'objet d'une partie variable exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la notification de l’adoption de la stratégie régionale agricole.

Informations complémentaires

L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 28 octobre 2026. Les critères de choix sont les suivants : Prix : 30% ; Valeur technique : 60% ; Valeur environnementale : 10%. Voies et délais de recours : Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion