Description

Les prestations font l'objet de 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles, définies comme suit : Tranche ferme : - Phase 1 => Programmation et Dossier de consultation de maîtrise d'oeuvre (MOE) - Phase 2 => Dossier d'autorisation unique ICPE/IOTA - Phase 3 => Dossier Examen au Cas par Cas Tranche optionnelle n°1 : - Phase 1 => Mise en forme du dossier d'Evaluation Environnementale - Phase 2 => Etude faune/flore - Phase 3 => Etude hydraulique et hydrologique - Phase 4 => Evaluation des impacts agricoles - Phase 5 => Etude acoustique Tranche optionnelle n°2 : - Assistance à l'analyse des offres des candidats à la mission MOE (forfait pour 3 offres)

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45