Description

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) destinée à accompagner Ports Toulon - La Seyne dans la préparation, l'organisation, le lancement et le suivi des procédures de consultation relatives aux prestations intellectuelles nécessaires au démarrage de l'opération d'augmentation de la capacité d'accostage des infrastructures portuaires dédiées aux trafics LoLo (Lift-on/Lift-off) et RoRo (Roll-on/Roll-off).). La mission comprend les phases suivantes : - Phase 1 : prise de connaissance de l'opération, diagnostic et définition de la stratégie de consultation ; - Phase 2 : élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ; - Phase 3 : assistance pendant les procédures de consultation ; - Phase 4 : analyse des candidatures et des offres ; - Phase 5 : assistance aux négociations, lorsque la procédure retenue le permet ; - Phase 6 : assistance à l'attribution et à la notification des marchés

Informations complémentaires

Le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Toulon - Place Gabriel Peri - CS 90506 - 83041 Toulon Tél. : 04 94 09 60 00 - accueil-toulon@justice.fr. Introduction de recours et délais : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées