Description

Les différents contrats de DSP actuellement opérationnels ont pour échéance le 31 décembre 2024. Compte tenu de cette perspective, les élus ont voté, par délibération du 27 Juin 2023, en faveur d'une régie unifiée en charge de la gestion de l'eau et de l'assainissement collectif. Ce changement de mode d'exploitation nécessite la mise en place de divers accords cadre en vue de rendre un service de qualité et d'assurer la continuité de service au 1er Janvier 2025. Compte tenu de la charge induite par ce projet, la communauté de communes souhaite donc être accompagnée d'une Assistance à Maitrise d'Ouvrage

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum 110 000,00 euro(s) HT. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://achatpublic.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. La procédure pour les recours est indiquée à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.