Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente commande publique a pour objectif de solliciter l'accompagnement de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) par un bureau d'études dans l'exercice de ses obligations liées à la politique de peuplement. En effet, la CASSB a mis en place une CIL en 2023, et a approuvé sa CIA et son PPGDID (dont cotation) fin 2024. Il s'agit dans le cadre du présent marché d'assister la CASSB dans le déploiement des actions prévues dans ses documents et d'en réaliser les évaluations / bilans

Informations complémentaires

Le délai global d'exécution est de 4 ans hors période de validation. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2du RC. L'exécution de la prestation débute à compter de la date de notification du contrat. Les missions en prix forfaitaires débuteront à la date de notification du contrat, pour une durée de 12 mois. Les prestations à prix unitaire débuteront à compter de la date de notification du bon de commande. Les modalités concernant la signature papier sont définies à l'article 6.1 du RC. Les critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC . Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à 1ere demande en contrepartie (article 9 du CCAP). Les modalités concernant la négociations sont définies à l'article 7.3 du RC. Les variantes sont interdites. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et indiquées ci-dessous : : - Compétences dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des stratégies d'attribution des logements sociaux; - capacité à maîtriser le contexte règlementaire des documents à produire