Description

VNF a décidé de confier à un prestataire un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncières nécessaires au projet MAGEO. Les missions visent à la maitrise foncière définitive des parcelles nécessaires au projet par l'acquisition de parcelles à l'amiable puis en dernier recours par voie d'expropriation avec la mise en œuvre des procédures nécessaires, ainsi que des missions de maitrise foncière provisoire.

Informations complémentaires

Une clause d'insertion sociale est prévue au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, et pourra atteindre une durée maximale de 4 ans. R Recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 greffe.ta-paris@juradm.fr