Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges

Informations complémentaires

La date de démarrage ainsi que la durée spécifiées au sein du présent avis sont indiquées à titre indicative, l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage de la mission et court jusqu'à la validation de la fin de la Gpa et de la clôture des éventuels contentieux. Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat(s) Individuel (s) et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un co-traitant peut faire partie de 2 équipes maximum. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera le prestataire qui réalise la conduite d'opération