Description

Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. La description précise du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché : Estimation: 100 000 eHT - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique: Estimation: 25 000 euro(s)HT La partie accord-cadre est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT.