Description

Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la réception des travaux du marché de conception-réalisation par le Maître d'ouvrage. L'exécution des prestations soit l'exécution des missions du marché débute : - A compter de l'ordre de service pour la mission 1 de la tranche ferme décrite à l'article 6.1 du CCAP ; - Pour les missions 2, 3, 4 de la tranche ferme à compter de la date fixée par ordre de service. - Et pour la tranche optionnelle, à compter de la date de notification d'affermissement par ordre de service. La réception d'une mission n'entraîne pas le déclenchement automatique de la mission suivante