Description

Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes dans les conditions des articles R.2162-7 et R.2162-9, incluant l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 de ce même code, ainsi que des prestations forfaitaires. Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années (cf. CCTP). Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'étude de faisabilité (EF) visant à une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et financier. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire, sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Pour l'exécution de l'accord-cadre, les compétences suivantes seront exigées : Hydromorphologie des cours d'eau, Hydraulique fluviale, Hydrologie, Génie écologique, Botanique et écologie végétale, Structure de fondation d'ouvrages et pathologies d'ouvrages, Agronomie (cette compétence est fortement souhaitée mais non obligatoire), Architecture paysagère et patrimoniale (cette compétence est fortement souhaitée mais non obligatoire). Le périmètre d'intervention du Syage concerne l'ensemble du bassin versant de l'Yerres. Celui-ci couvre une superficie de 1 040 km² et représente 120 communes situées en Ile-de-France et réparties sur les départements de l'Essonne (91), du Val de Marne (94) et de la Seine-et-Marne (77). La population totale des 120 communes adhérentes au Syage est de 639 110 habitants, et la population du bassin versant de l'Yerres est estimée à 442 315 habitants. Toutefois dans le cadre du présent marché, le périmètre d'intervention du Syage se limite aux communes riveraines des cours d'eau qui représentent 892 kilomètres de cours d'eau règlementaires: - 98 km pour l'Yerres, - 91 km pour la Marsange (30 km), la Visandre (23 km) et l'Yvron (32 km), - 134 km pour la Ménagerie, le Réveillon (ouest), le Bréon (24 km), l'Avon (22 km), le Beuvron, la Barbançonne (12 km) et le ru de la Vallière, - 385 km pour l'ensemble des autres affluents du Réveillon (est), l'Oly, le Cornillot et les autres petits affluents, - Le reste des cours d'eau comprend notamment les zones boisées amont. A noter que le marché concerne l'ensemble des cours d'eau, leurs affluents, les bras secondaires affluents de ces derniers, les plans d'eau annexes aux cours d'eau, les zones humides et par extension, les autres rus et pièces d'eau situés sur le périmètre du bassin versant de l'Yerres. Plus accessoirement, il concerne les berges de Seine et les anciennes sablières. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M57: fonctionnement/investissement ) mais pourra par ailleurs être financé par des subventions, notamment l'Agence de l'Eau ainsi que des départements. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Voir informations complémentaires au Rc et Ccap. La présente consultation n'est pas décomposée en lots. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les différentes prestations font partie de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique et financier, telle que définie à l'article L.2422-2 du code de la commande publique. Par ailleurs, les opérations qui donneront lieu aux marchés subséquents régis par le présent accord-cadre auront toutes pour objet la restauration de la continuité écologique sur les cours d'eaux du bassin versant de l'Yerres