Description

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un pôle autisme au sein de l'Établissement Public Médico-Social du Tonnerrois (Structure sous mandat de gestion de l'EPNAK) pour les enfants et adolescents présentant une déficience intellectuelle et/ou présentant un Trouble du Spectre autistique. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies au DCE. Il se découpe également en 8 phases telles que définies au DCE

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Cedex Tél : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme