Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Il conduira à un contrat unique à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification du marché conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées. Rennes Métropole gère un patrimoine de 1824 parcs de stationnement et la Ville de Rennes un patrimoine de 60 parcs de stationnement. La création de nouveaux parkings est par ailleurs programmée en accompagnement de projets d'aménagements d'espaces publics ou de la mise en oeuvre du plan de déplacements urbains. La loi d'accélération EnR rend obligatoire l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement de plus de 1500m², avec obligation de mise en conformité. Environ 336 parkings ont été identifiés comme présentant un intérêt photovoltaïque. La Métropole de Rennes s'est doté en avril 2019 d'un PCAET ambitieux visant à diviser par 2 à horizon 2030 les émissions de gaz à effet de serre par habitant : Tripler l'usage des énergies renouvelables, Renforcer l'utilisation de la chaleur, Développer les énergies renouvelables électriques

Informations complémentaires

Co-traitant : Oyat Avocats 22 rue du Général Foy 75008 Paris Courriel : contact@oyat.law Tél. : 01 81 22 40 20 Pme : oui