Description

La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la modernisation des moyens de convoyage et de préparation de la plateforme LogiPharma (CHU Toulouse). Des documents (annexes du CCTP) sont confidentiels et ne seront délivrés qu'après avoir pris contact auprès de l'acheteur, M. T. Bleuzet, et après avoir fourni l'attestation de confidentialité signée. (document joint au DCE). Le montant maximum de ce marché est de 221 000 euros ht.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de services comprenant plusieurs parties techniques, au sens de l'article 22 du CCAG/PI. Les « parties techniques » sont des prestations distinctes à exécuter par étapes chronologiques qui donnent lieu à des admissions partielles et à des paiements partiels définitifs, en application de l'article 11.7.1, 2ème paragraphe, du CCAG/PI. Les parties techniques sont les suivantes : -PARTIE 1 : La réalisation d'un programme technique et fonctionnel détaillé sur le périmètre des équipements nécessaires au regard du programme d'automatisation. - PARTIE 2 : La réalisation d'un Dossier de Consultation des Entreprises pour l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance des nouveaux moyens de convoyage et de préparation et l'accompagnement du CHU de Toulouse jusqu'à la date limite de remise des offres. - PARTIE 3 : L'assistance pour l'analyse des offres et la notification du futur marché d'installation, de mise en service et de maintenance des nouveaux moyens de convoyage et de préparation. Conformément à l'article 22 du CCAG/PI, le Maitre d'Ouvrage peut décider, au terme de chacune de ces parties, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité. L'arrêt de l'exécution des prestations entraine la résiliation du marché conformément à l'article 38.3 du CCAG/PI. Par ailleurs, conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché. Concernant la durée du marché : Douze (12) mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit dans la limite d'une reconduction d'une durée complémentaire de 12 mois. Les délais d'exécution de chaque phase sont prévus à l'article 9 du CCAP. Enfin, ce dossier comportant des documents confidentiels, vous devez contacter M. Bleuzet afin de les obtenir en signant au préalable une attestation de confidentialité (article 7 du RC).