Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Pilotage, montage (opérationnel, juridique et foncier) et bilans de projets.<br/>

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des missions sera propre à chaque marché subséquent